Tarifs applicables pour l’année scolaire 2023-2024

A l’issue des tests d’admission quelle que soit la discipline, pour votre inscription définitive, vous devrez fournir obligatoirement les pièces suivantes au plus tard le 14 novembre 2023 :
sur votre espace pédagogique « montoulouse.fr » ou crr_comptabilite@mairie-toulouse.fr

• 1 – L’Avis d’imposition français complet 2022 sur les revenus 2021 au nom de l’élève ou du foyer fiscal dont dépend l’élève: 
  Pour RAPPEL les personnes vivant en couple et/ou pour les enfants en garde alternée, merci de fournir les deux avis d’imposition complets du foyer.

• 2 – Un Justificatif de domicile au nom du représentant légal ou de l’élève de moins de trois mois, au choix parmi la liste suivante :
  • Une Facture d’électricité, d’eau ou de gaz (Le Bail, la Quittance de loyer ainsi que l’attestation d’hébergement ne sont pas acceptés).
  • Une Facture de téléphone fixe ou internet (La facture de téléphone portable n’est pas acceptée)
  • Une Attestation d’assurance habitation couvrant intégralement l’année scolaire 2023/2024
  • Les étudiants résidant en chambre universitaire ou en foyer devront fournir leur attestation 2023-24.

Si toutefois vous ne désirez pas ou ne pouvez pas fournir les documents, merci de nous le confirmer par retour de mail (crr_comptabilite@mairie-toulouse.fr).
Votre dossier comptable sera alors considéré comme complet et la tarification maximale sera appliquée.

En cas de non production du justificatif de domicile et de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021, dans le délai imparti, la tarification maximale sera appliquée. 

Pour rappel : la date limite de dépôt de ces documents est fixée au 14 novembre 2023.

IMPORTANT : aucune relance ne sera adressée en cas de pièces manquantes

Le retrait du formulaire de demande de location de studio de travail ce fait directement auprès de l’accueil du Conservatoire.

Une Photo d’identité devra être apposée sur la carte d’élève qui sera à retirer à la rentrée auprès de l’accueil du Conservatoire.

Renseignement concernant la facturation : la famille recevra directement par courrier la facture des frais de dossier de 28 € (élève admis et non admis) puis la facture des droits de scolarité et éventuelles cotisations annexes (location studio, instrument, livret FM).

Le règlement devra être effectué directement auprès du Trésor Public.
Les frais de dossier de 28 € sont à régler pour toute préinscription, inscription ou réinscription indépendamment du lieu de résidence une seule fois par famille quel que soit le nombre d’inscrits.
En cas de non-présentation au concours ou test d’entrée, abandon, non admission, démission ou congé, ces frais ne sont pas remboursables.
En cas de double paiement des frais de dossier, celui-ci peut faire l’objet d’un remboursement sous réserve d’une demande préalable émanant de l’intéressé.

Seuls les démissions ou congés envoyés par courrier avec accusé réception avant le 14 novembre de l’année 2023 (N) entraîneront l’annulation des droits de scolarité de l’année N / N+1, après cette date les droits de scolarité seront intégralement dus.

Les élèves non admis à l’issue des résultats des stages et/ou des tests, ainsi que ceux figurant sur liste d’attente dans toutes les disciplines (musique, danse, théâtre) pourront démissionner des disciplines complémentaires obligatoires sans s’acquitter des droits de scolarité, si la démission parvient au conservatoire par courrier recommandé avec accusé réception avant le 31 décembre de chaque année.

« Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique du CRR.
La mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Les agents habilités des services gestionnaires, la DRAC, le CDG31, et les structures partenaires d’enseignement sont destinataires des données qui seront conservées 2 ans après fin de la scolarité. »

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Conservatoire à Rayonnement Régional 17 rue Larrey 31000 Toulouse ou par email à crr@mairie-toulouse.fr

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est le consentement.